1. Généralités

1.1      Le présent Avis relatif à la Confidentialité explique comment Jupiter Fund Management plc, ses filiales et entités affiliées et/ou tous les fonds exploités ou gérés par elles (ci-après collectivement « Jupiter », « nous », « notre/nos »), ayant chacun la qualité de responsable du traitement, collectent et traitent certaines Données à caractère personnel. Jupiter est tenu de veiller à utiliser les Données à caractère personnel dans le respect de la législation en matière de protection des données.

1.2      Chez Jupiter, nous respectons le droit à la vie privée des personnes et mettons tout en œuvre pour sécuriser vos données à caractère personnel. Le présent Avis de confidentialité («avis») concerne les personnes en dehors de notre société avec qui nous interagissons, y compris – sans que la liste soit exhaustive – les visiteurs de notre site internet, les clients et leur personnel, les vendeurs et fournisseurs de services, les visiteurs de nos bureaux et toute personne s’inscrivant à des événements Jupiter (ensemble, «vous»).

1.3      Définitions des termes en usage dans les présents développements:  

Par «données à caractère personnel», on entend toutes données concernant une personne physique en vie et susceptibles d’en permettre l’identification, par elles-mêmes ou en combinaison avec d’autres données que Jupiter (ou ses représentants ou prestataires de services) détient ou pourrait détenir. Outre les données de type factuel, le terme désigne toute opinion exprimée à l’égard d’un particulier et toute indication relative aux intentions de Jupiter ou de toute autre personne concernant ce particulier.

2. Nos produits et services

2.1      Le présent Avis de confidentialité concerne les données des types suivants, que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de la fourniture des produits et services suivants (collectivement : les «services») :

(A) information recueillie par le biais de nos sites Internet (les «sites Internet Jupiter») ;

(B) information recueillie par le biais de nos produits (les «produits Jupiter») ;

(C) information recueillie par le biais de nos services d’assistance, de notre solution de sécurité mobile ou de nos services de type «cloud» (les «services Jupiter») ;

3. Types de données à caractère personnel collectées

3.1      L’exécution de nombre des services que nous vous proposons repose sur des données à caractère personnel vous concernant. Dans le cadre de chacun des services décrits à la rubrique 2.1 ci-dessus, nous recueillons et exploitons les données à caractère personnel ci-après :

Information que vous fournissez à Jupiter. 

Cela comprend toute information vous concernant que vous nous fournissez. La nature des services commandés détermine les types de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de vous demander. Il peut entre autres s’agir des données suivantes :

  • données à caractère personnel de base (prénom, nom de famille, fonctions, raison sociale, adresse électronique de la société, numéro de téléphone de la société, adresse professionnelle, localité, code postal, pays).

Information vous concernant que nous recueillons ou produisons.

Il peut entre autres s’agir des données suivantes:

  • fichier de vos données client et de votre historique de contacts servant à des fins de vérification de votre satisfaction concernant les services fournis ;
  • détails de vos préférences concernant le site et les activités de marketing/communication.

Information we obtain from other sources.

Il s’agit des types de données suivantes:

Cookies

  • Quand vous vous rendez sur un site Internet Jupiter, des cookies recueillent de l’information concernant les services dont vous faites usage ainsi que la manière dont vous en faites usage. Un cookie est un petit fichier de données déposé dans votre ordinateur ou autre terminal et actualisé de temps à autre par nos serveurs web.
  • Pour en savoir plus sur les cookies exploités par Jupiter, veuillez-vous reporter à notre Politique relative aux cookies sur notre site web.
Données d’analyse
  • Dans le cadre de notre utilisation d’outils d’analyse mis à disposition par les sites de réseaux sociaux, y compris Twitter, nous sommes susceptibles d’obtenir des données publiquement accessibles sur les réseaux sociaux. Nous n’identifions pas délibérément les personnes concernées par ces jeux de données (même si ceux-ci peuvent contenir des Données à caractère personnel) et nous ne les combinons pas avec d’autres données. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.

Données anonymisées

  • Outre les types de données à caractère personnel ci-dessus, Jupiter traite des données anonymisées ainsi que des données ne concernant aucune personne en particulier.

4. Exploitation de vos données

4.1      Nous sommes susceptibles de stocker et de traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes et de telle manière:

  • évaluation et amélioration permanentes de l’information publiée sur les sites Internet Jupiter, pour en assurer la convivialité et prévenir d’éventuelles perturbations ou cyber-attaques ;
  • analyses nécessaires pour détecter des données d’origine malveillante et comprendre comment elles peuvent nuire à vos systèmes informatiques ;
  • suivi et analyse statistiques des attaques visant les appareils et systèmes, et adaptation permanente des solutions de sécurisation des appareils et systèmes ;
  • analyse approfondie des menaces ;
  • afin de comprendre vos besoins et vos intérêts, y compris dans le but d’adapter le contenu de nos démarches commerciales ;
  • gestion et administration de nos activités ;
  • à des fins d’analyse des marchés ;
  • mise à votre disposition (accès/utilisation) des fonctionnalités fournies par les produits Jupiter ;
  • évaluation de vos demandes de produits Jupiter, le cas échéant ;
  • aide à la mise en œuvre de produits Jupiter par nos clients ;
  • compréhension des réactions clients concernant les produits Jupiter, et information plus complète, rapide et simple concernant l’utilisation de ces produits et services ;
  • communication avec vous dans le cadre de la fourniture de services/d’information concernant Jupiter ou des produits Jupiter ;
  • mise en conformité/évaluation de la conformité avec la législation/réglementation ainsi qu’avec les règles et procédures internes ;
  • ou administration et maintenance des bases de données dans lesquelles sont stockées les données à caractère personnel.

4.2      Quelle que soit notre utilisation des données à caractère personnel, nous respectons la loi, laquelle exige par ailleurs que nous en fassions usage pour diverses raisons, et notamment – sans que la liste soit exhaustive – :

  • en exécution de nos obligations contractuelles ;
  • lorsque nous avons obtenu votre consentement ;
  • lorsque nous sommes tenus de nous acquitter d’obligations juridiques et réglementaires ;
  • pour établir, exercer ou défendre nos droits légitimes ou dans le cadre d’une action en justice.
  • cette exploitation de vos données à caractère personnel est nécessaire compte tenu de nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple :
    • être en mesure de gérer et d’administrer avec efficacité nos activités ;
    • pour analyser les événements du marché ;
    • pour la commercialisation de nos produits et services ;
    • assurer la conformité avec les politiques et procédures internes ;
    • contrôler l’exploitation de nos documents protégés par le droit d’auteur ;
    • assurer un accès rapide et aisé à l’information relative aux produits Jupiter ;
    • proposer des solutions de sécurisation optimales pour les appareils portables et systèmes informatiques ;
    • en savoir plus sur les menaces actuelles contre la sécurité des réseaux, pour pouvoir actualiser et commercialiser nos solutions de sécurisation.
4.3      Nous mettons tout en œuvre pour limiter l’accès aux données à caractère personnel aux membres de notre personnel qui en ont besoin aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité.
  •  

5. Divulgation à des tierces parties

5.1      Nous sommes susceptibles de diffuser vos données à caractère personnel au sein du groupe Jupiter, pour les raisons indiquées précédemment.

5.2      Nous sommes également susceptibles de diffuser vos données à caractère personnel au sein du groupe Jupiter, pour les raisons ci-après:

  • à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance, à des fins de traitement en notre nom pour les raisons décrites précédemment;
  • à nos partenaires commerciaux. Nous sommes ainsi susceptibles de les divulguer à ceux de nos partenaires auxquels vous ou votre société avez acheté des produits Jupiter. Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’à des partenaires commerciaux s’étant engagés par contrat à respecter les obligations de protection des données ainsi que la législation relative à la confidentialité et à la protection de la vie privée;
  • à des agents et sous-traitants nous faisant bénéficier de divers services professionnels (par exemple des comptables, des conseillers, des prestataires informatiques et de communication et des agents de recouvrement). Ces tierces parties doivent respecter les obligations de protection des données en place et n’exploiter vos données à caractère personnel que dans le respect des dispositions du présent Avis de confidentialité;
  • dans la mesure où la loi l’exige, par exemple si nous sommes tenus de divulguer vos données à caractère personnel dans le cadre d’une obligation juridique (y compris une déclaration fiscale et une divulgation à des autorités réglementaires), ou pour établir, exercer ou défendre nos droits reconnus par la loi;
  • en cas de cession de notre activité ou de nos actifs, auquel cas il peut être nécessaire de divulguer vos données à caractère personnel à un acheteur en puissance à des fins de vérifications préalables;
  • en cas de reprise de notre société par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel seront communiquées à l’acheteur.

6. Transmission transfrontalière

6.1      Jupiter est une société mondiale. Nous avons des clients et des activités dans le monde entier. En conséquence, nous recueillons et transmettons des données à caractère personnel à l’échelle de la planète. En d’autres termes, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel vers des sites situés hors de votre pays.

6.2      Si nous transférons vos Données à caractère personnel vers un autre pays, nous veillerons à ce que ces données soient protégées et transférées dans le respect des obligations légales. Pour ce qui est des données transférées en dehors de l’Europe, nous pouvons procéder de l’une des façons suivantes :
  • le pays vers lequel nous envoyons les données pourrait être approuvé comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel ;
  • le destinataire pourrait avoir signé un contrat basé sur des clauses contractuelles types lui imposant de protéger vos Données à caractère personnel ; ou
  • ou dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transmettre vos données à caractère personnel hors Europe.

6.3      Pour obtenir des informations plus détaillées concernant les pays vers lesquels nous transférons des données et la protection assurée à vos Données à caractère personnel comme indiqué ci-dessus (y compris une copie des clauses contractuelles types que nous concluons avec les destinataires de vos Données à caractère personnel), vous pouvez nous contacter selon les modalités énoncées à la section 10 ci-dessous.

7. Protection de vos données

7.1      Nous avons mis en place des mesures poussées de sécurisation de nos données et de nos systèmes informatiques. Des mesures adaptées (comme un accès restreint) visent nos systèmes informatiques. L’accès physique aux zones servant à la collecte, au traitement ou au stockage des données à caractère personnel est réservé à un personnel agréé.

7.2      Le contrat d’embauche des employés Jupiter exige qu’ils respectent la législation et la réglementation, y compris dans le domaine de la protection des données. Toute exploitation ou divulgation non autorisée de données client confidentielles par un employé Jupiter est interdite et peut lui valoir des sanctions.

8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

8.1      La durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel est variable. Elle est fonction des critères ci-dessous:

  • finalité de l’exploitation des données – Jupiter les conserve aussi longtemps que nécessaire ;
  • obligations juridiques – la législation ou la réglementation peut définir une durée de conservation minimum.

9. Vos droits

9.1      Concernant tous les cas de collecte, d’exploitation ou de stockage de vos données à caractère personnel décrits ci-dessus, vous pouvez jouir des droits suivants, dont l’exercice est gratuit dans la plupart des cas. Il s’agit notamment:

  • du droit d’être informé quant au traitement de vos données à caractère personnel, et de consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous avons en notre possession;
  • du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. À noter toutefois que nous restons susceptibles de traiter vos données à caractère personnel si nous avons une autre raison légitime de le faire. Nous sommes ainsi susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour nous acquitter d’une obligation juridique;
  • dans certaines circonstances, droit de vous faire communiquer certaines données à caractère personnel sous un format structuré, courant et lisible machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à une tierce partie si c’est techniquement possible. À noter que ce droit concerne exclusivement les données à caractère personnel que vous aurez vous-même transmises à Jupiter;
  • droit de nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes;
  • dans certains cas, droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. À noter que nous ne pourrons pas supprimer vos données à caractère personnel si la loi exige que nous les conservions;
  • dans certains cas, droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ou de nous demander de limiter ce traitement. Là encore, il peut arriver que la loi nous autorise à rejeter votre demande de ne pas traiter vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement;
  • droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité chargée des questions de protection des données, si vous êtes d’avis que nous avons violé vos droits.

9.2      Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant suivant les modalités indiquées à la rubrique 10 ci-après.

10. Questions et préoccupations

10.1      Des questions ou préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Jupiter ou concernant le présent avis ? N’hésitez pas à nous contacter à l’aide des coordonnées suivantes:

Addresse: The Zig Zag Building, 70 Victoria Street, London, SW1E 6SQ, Royaume-Uni

Adresse électronique: [email protected]

Nous sommes généralement en mesure de régler rapidement et de manière satisfaisante toute question relative à la protection de la vie privée. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité réglementaire chargée des questions de protection de la vie privée dans votre pays. Nous vous fournirons les coordonnées de cette autorité sur demande.